CGV

PREAMBULE


Le site marchand Heartlessjeans.com (ci-après dénommé « site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « internautes »).

Heartlessjeans.com est édité par Mr Djeribi, représentant et administrateur de la société : Bs Company – Heartless Jeans – 206 rue Saint Denis – 75002 Paris

Le présent site est hébergé chez Shopify.

Heartlessjeans.com propose à la vente des produits de mode (ci-après dénommés les « produits ») provenant de partenaires commerciaux à des internautes naviguant sur Heartlessjeans.com (ci-après dénommés « utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'utilisateur et Heartlessjeans.com seront collectivement dénommés les « parties » et individuellement dénommés « partie », et que l'utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « acheteur ». Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'acheteur.

L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur Heartlessjeans.com, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur Heartlessjeans.com et partant acquérir la qualité d'acheteur, pourra être un utilisateur du site. La consultation du site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7 ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d'un produit proposé sur Heartlessjeans.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Heartlessjeans.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Heartlessjeans.com rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site ou toute autre page du site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Heartlessjeans.com.

Enfin, il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
 
ARTICLE 1. OBJET
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur Heartlessjeans.com.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des produits distribués par voie postale par Heartlessjeans.com.
 
ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX
 
2.1 PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur Heartlessjeans.com sont ceux qui figurent sur Heartlessjeans.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, Heartlessjeans.com ne débitera que le montant de la commande pour les accessoires livrés, déduction faite du montant du(des) produit(s) non livré(s), ou effectuera un remboursement des sommes perçues du montant du(des) produit(s) non livré(s).

Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Heartlessjeans.com ne saurait être engagée de ce chef.
 
2.2. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC pour l’Europe, en Livres Sterling pour la Grande Bretagne et en Dollars américains pour les États-Unis, TVA comprises, mais hors frais de douane et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittée par le client directement auprès du transporteur.
Les prix indiqués sur Heartlessjeans.com sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre. Les prix affichés dans les catalogues sont valables jusqu'à la date indiquée dans ces catalogues et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus selon la destination des produits commandés.

Heartlessjeans.com se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits produits.
 
ARTICLE 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
 
3.1. NAVIGATION A L'INTERIEUR DU SITE

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur heartlessjeans.com.
L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
 
3.2. ENREGISTREMENT D'UNE COMMANDE

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « ajouter au panier ». A tout moment, l'utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « mon panier »,
- terminer sa sélection de produits et commander ses produits en cliquant sur « commander ».

Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « commander », tout utilisateur devra s'identifier, soit dans le cadre « déjà enregistré », en saisissant son adresse email et son mot de passe, s'il a déjà créé son compte, soit dans la fenêtre « créez votre compte » dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur Heartlessjeans.com.

L'utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après), puis choisir le moyen de paiement, ensuite un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'utilisateur, l'adresse de livraison des produits.
 
3.3. VALIDATION DEFINITIVE DE LA COMMANDE

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'utilisateur, ce dernier choisira son moyen de paiement pour confirmer définitivement sa commande. 

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Heartlessjeans.com eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Conformément à l'article 5 ci-après, l'acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits par l'acheteur.
 
3.4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Lorsqu'il aura validé son moyen de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
 
ARTICLE 4. LIVRAISON
 
Heartlessjeans.com fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée par nos services dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande, sauf le week-end, jours fériés et congés d'été (ces derniers étant annoncés sur le site via un bandeau d'information au préalable de la commande).

Les produits commandés par l'acheteur seront livrés en France et à l'international, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'acheteur aura la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. Heartlessjeans.com fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de livraison de la commande à l'adresse désignée par l'acheteur. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services Postaux Colissimo.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».
Heartlessjeans.com décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Heartlessjeans.com dans la préparation des envois, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, lettre endommagée,) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Heartlessjeans.com par e-mail au service client, adressé par le biais du formulaire contact sur Heartlessjeans.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Heartlessjeans.com sera dégagé de toute responsabilité. Heartlessjeans.com se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Heartlessjeans.com procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
 
ARTICLE 4.1 RETOURS
 
Après réception de votre commande, vous pouvez retourner, à vos frais, votre pantalon pour plusieurs raisons :

  • Un produit défectueux 
  • Un changement de couleur 
  • Un changement de taille 

Pour se faire, vous devez renvoyer l’article sous 14 jours ouvrés à partir de la date de réception de votre commande à l’adresse :

Heartless Jeans
Service vente à distance
206 rue Saint Denis
75002 Paris – France

A l’intérieur de votre retour, nous vous demandons de joindre par écrit l’objet de votre retour accompagné de votre numéro de commande et vos coordonnées. Votre retour doit être envoyé avec un numéro de suivi qui vous sera demandé par notre service client en cas d'égarement ou de perte du colis par les services postaux.

Votre demande sera traitée dès réception de votre retour si les conditions de retours sont bien respectées :

  • Article dans son emballage d’origine 
  • Article non porté 
  • Article non lavé

    Heartlessjeans.com remboursera à l'acheteur, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par Heartlessjeans.com du colis.. 

    Dans le cadre spécifique de certaines opérations commerciales, la remise est proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des articles. 
     
    ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION
     
    L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’exercice du droit de rétractation s’effectuer en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : HEARTLESS JEANS – 206 rue Saint Denis – 75002 Paris, France ou par mail à eshopheartless@gmail.com.

    Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, dans son(leur) état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Heartlessjeans.com remboursera à l'acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par Heartlessjeans.com du colis (la date de réception par Heartlessjeans.com valant notification à Heartlessjeans.com de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits à Heartlessjeans.com qui restent à la charge de l'acheteur.
     
    ARTICLE 6. PAIEMENT
     
    Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise à l'acheteur.

    Nous travaillons avec la société STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Vos données confidentielles (n° de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont transmises après cryptage directement sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur et notre site. Votre commande sera ainsi enregistrée et traitée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.

    Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

    • Paiement par Carte Bancaire sécurisée :

    Vous pouvez régler vos achats avec la carte bancaire de votre choix : Carte bleue, Visa, Mastercard, American express ainsi que toutes les cartes déclinées dans les pays couverts par la zone. 

    • Paiement par Carte cadeau Heartless :

    Vous êtes en possession d’une carte cadeau Heartless Jeans, grâce à cette dernière vous avez la possibilité de régler vos achats. Si le crédit de votre carte n'est pas suffisant, vous aurez la possibilité de compléter votre paiement avec votre carte bancaire habituelle, ou tout autre moyen de paiement de votre choix.

    En tout état de cause, Heartlessjeans.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Heartlessjeans.com ne pourra alors en aucun cas être engagée.
     
    ARTICLE 7. INFORMATIQUE ET LIBERTES
     
    7.1. INFORMATIONS NOMINATIVES

    Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

    Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.

    Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Heartlessjeans.com à l'adresse ci-dessous.

    Heartlessjeans.com pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Heartlessjeans.com. Toutefois, pour ce qui est de son adresse email, celle-ci ne pourra être utilisée par Heartlessjeans.com ou communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal à l'adresse suivante : Heartless Jeans – Service vente à distance – 206 rue Saint Denis, 75002 Paris – France. Ou par e-mail au service clientèle : eshopheartless@gmail.com
    En qualité de client(e), vous souhaitiez recevoir nos offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant votre nom, prénom et adresse à l'adresse ci-dessus ou désabonnez-vous en cliquant sur le lien « s'abonner ou se désabonner de la newsletter » dans votre compte.
     
    7.2. COOKIES

    Heartlessjeans.com recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur Heartlessjeans.com. Les cookies ne sont utilisés par Heartlessjeans.com que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.

    L'utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Heartlessjeans.com via Heartlessjeans.com.
     
    7.3. BALISES WEB

    Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

    Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

    En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.
     
    7.4. CONFIDENTIALITE ET SECURITE

    Nous avons mis à jour notre politique de confidentialité en accord avec le nouveau règlement général sur la protection des données, RGPD, entrant en vigueur le 25 mai 2018. Retrouvez dans les sections suivantes le procédé du traitement de vos données.

    Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte ou que vous passez commande. Vous pouvez être amené à nous donner votre nom, adresses de livraison et de facturation, numéros de téléphone, adresses email et date de naissance. Lorsque vous achetez un produit sur notre site, nous recueillons des informations sur votre commande telles que les produits achetés, quand et où vous les avez achetés, quel type de paiement vous avez utilisé. Nous conservons ces données pour la durée légale autorisée relative aux raisons pour lesquelles elles ont été recueillies.

    Lorsque vous naviguez sur notre site internet nous pouvons également recueillir des données anonymes telles que le type d’appareil que vous avez utilisé pour aller sur le site, le navigateur utilisé, votre comportement de navigation comme le nombre de pages que vous avez visité et des informations sur comment vous êtes arrivés sur le site : par exemple via un moteur de recherche ou en cliquant sur une publicité. Nous pouvons également recueillir votre adresse IP.
    Nous ne recueillons que les informations que vous nous donnez : si vous ne souhaitez pas que nous recueillions vos données personnelles, merci de ne pas nous fournir ce type d’informations.
    Si vous souhaitez que l’intégralité de vos données personnelles soient supprimées de façon permanente de nos fichiers, veuillez nous contacter par email à contact@Heartlessjeans.com.
    Veuillez noter que nous sommes tenus de garder les données contractuelles nécessaires (les données essentielles associées à une commande passée par exemple) pour des raisons de réglementation.
    Nous ne partagerons jamais vos données à des tiers extérieurs à Heartless Jeans, sauf si vous nous donnez votre accord ; si la loi l’exige ou nous le permet, et à l’exception de nos prestataires de service ou de successeurs en titre à notre entreprise.
     
    ARTICLE 8. STIPULATIONS DIVERSES
     
    8.1. FORCE MAJEURE

    Heartlessjeans.com ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

    Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la cour de cassation.

    En présence d'un événement constitutif de force majeure, Heartlessjeans.com en avisera l'utilisateur/acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

    Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

    Au-delà d'un délai de 30 jours d'interruption pour cause de force majeure, Heartlessjeans.com pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.
     
    8.2. NON-VALIDITE PARTIELLE

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
     
    8.3. INTEGRALITE DU CONTRAT

    Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

    En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
     
    8.4. LOI APPLICABLE

    Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Heartlessjeans.com et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
     

    ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

    (Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
    A L’attention de HEARTLESS JEANS –206 rue Saint Denis – 75002 Paris, France, Courrier électronique : eshopheartless@gmail.com
    Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous: Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
    Nom du Client consommateur : ……………..
    Adresse du Client consommateur : ……………..
    Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
    Date : ……………..
    Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à eshopheartless@gmail.com ou par téléphone au + 00 33 (0)1 40 26 23 89 (appel gratuit depuis la France)